CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DU SITE www.jolief.fr

Les conditions générales de ventes sont à lire attentivement par les utilisateurs du site www.jolief.fr. En utilisant ou en passant commande à travers le site www.jolief.fr vous acceptez les présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Définition des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur,

la société JOLIE F SASU, société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital de 5000euros, dont le siège social se situe au

25 rue Maréchal Joffre

01000 Bourg-en-Bresse

Et enregistrée au Registre des commerces de Bourg-en-Bresse

au numéro 881 756 647 et SIRET 881 756 647 000 15

mail : contact@jolief.fr

d’une part,

Toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 04 novembre 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 2 – Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.jolief.fr sont détaillées le plus précisément possible dans chaque fiche produit. Les clichés de chaque produit sont également visible par le Client. (ci-après « les Produits »). Toutefois, le mode de de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet et l’appareil numérique utilisé par le Client peut engendrer une différence de perception de la représentation photographique des Produits qui ne correspond pas exactement au Produit en lui-même. Les couleurs des produits mis en vente peuvent être altérées par les navigateurs internet ou les écrans utilisés par le Client. Le Vendeur JOLIE F peut à tout moment ajouter de nouveaux Produits, supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalité particulière vis-à-vis des Clients.

Article 3 : Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expédition sont à la charge du client si la commande est inférieure à 70euros sauf mention particulière. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JOLIE F. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. Il est conseillé que le Client se renseigne sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le Vendeur JOLIE F se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, il est donc important que le Client vérifie le prix final de la commande avant toute validation définitive de la commande. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le Vendeur JOLIE F se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais Les produits demeurent la propriété de la société JOLIE F jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.

Le Client peut à tout moment profiter du service Click and Collect proposé par JOLIE F et permet de venir récupérer la commande, une fois réglée sur le site internet, directement dans la boutique située au 25 rue Maréchal Joffre, 01000 BOURG EN BRESSE. Ce service est offert.

Article 4 : Les commandes

Le client peut passer commande sur le site www.jolief.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Le Vendeur JOLIE F s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.jolief.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Le Vendeur JOLIE F se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement dans les cas suivant :

Un problème d’approvisionnement
Des difficultés pour recevoir le paiement
une activité frauduleuse est suspectée
une erreur relative au produit est identifiée, pouvant aussi concerner le prix ou une promotion.

Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. Comme il s’écoule un délai entre la commande et son acceptation, l’état du stock concernant un article en particulier peut changer. Si un article commandé devient indisponible avant que la commande ait été acceptée, le Client sera prévenu par mail dans les plus brefs délais et informé des éventuels réapprovisionnements. Le cas échéant, le client pourra demander l’annulation (remboursement par chèque ou virement bancaire dans un délai de 15 jours) ou le remplacement du produit.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

Le Vendeur JOLIE F se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande sera récapitulée dans un email envoyé à l’adresse email renseignée par le Client.

Article 5 : Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne et le mode de paiement est choisi par le Client :

STRIPE, ce sont les conditions générales d’utilisation de STRIPE qui s’appliquent.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France.
Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer votre commande. Une fois redirigé vers le site, il vous faudra cliquer sur l’onglet « Payer sans ouvrir de compte ».
Si vous passez commande via un mobile, cet onglet n’apparaît pas sur certains smartphones. Il vous faudra alors cliquer sur « Ouvrir un compte », vous serez alors redirigé vers le formulaire classique pour rentrer vos informations bancaires que vous pourrez remplir.
Vous ne serez débités qu’au moment de la validation de la commande. Après validation de votre commande et de votre paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) au service STRIPE pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Le Vendeur JOLIE F se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le vendeur JOLIE F entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur JOLIE F et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Le Vendeur JOLIE F aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 : Les retours

Le remboursement de tout article dont le client n’est pas entièrement satisfait est garanti par le Vendeur JOLIE F lorsqu’il est retourné intact dans les 15 jours suivant sa réception.
Conformément à l’usage de la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. Les vêtements doivent être retournés dans un état neuf avec étiquettes, non lavés et non endommagés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés. Les accessoires tels que chaussures et autres devront être retournés dans leur boite d’origine. Le Client est responsable du colis jusqu’à son arrivée à la boutique. Le Vendeur se garde le droit de refuser tout échange ou remboursement si le produit est abimé lors de son retour en boutique.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement. Ce dernier sera effectué par chèque dans les 15 jours suivant la réception de votre demande selon les modalités suivantes:

– Si le produit est retourné pour des raisons vous concernant (changement d’avis, modèle ne correspondant pas à vos attentes…), le retour doit être effectué sous 15 jours. Si ce délai est respecté, le Vendeur JOLIE F remboursera le client le prix de la commande, hors frais d’envoi. Les frais de retours sont à la charge du Client. JOLIE F se garde le droit de refuser tout remboursement si le retour est effectué dans un délai supérieur à 15 jours après la réception de la commande par le Client et si la marchandise renvoyée n’est pas conforme à celle envoyée (cf. ci-dessus).

– Si le produit est non conforme : Tous les produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux. Cependant, malgré tout le soin apporté par le Vendeur JOLIE F dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, dès réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception au service clientèle du Vendeur JOLIE F. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur JOLIE F sera dégagé de toute responsabilité. Du fait de sa responsabilité, si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, JOLIE F procèdera alors soit à l’échange du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant, soit au remboursement ou avoir dans le cas échéant. Le retour doit être effectué sous 15 jours. Le Vendeur JOLIE F remboursera au Client le montant de la commande, incluant les frais d’envoi (excepté si ceux-ci n’ont pas été payés) et les frais de retour.

Un renvoi de colis est à effectuer à l’adresse :

JOLIE F

25 Rue Maréchal Joffre

01000 Bourg-en-Bresse

Article 7 : La livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 70€.

Le Vendeur JOLIE F procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine, à la Suisse et au Canada.

JOLIE F se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose

Livraison Colissimo à domicile. Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures. Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à JOLIE F.

Livraison via le click & collect dans la boutique JOLIE F. Le client peut récupérer gratuitement sa commande à la boutique JOLIE F. Le délai moyen de réception de son colis est de 2 à 5 jours ouvrés. Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client devra présenter une pièce d’identité pour récupérer son colis.
Livraison gratuite dans le périmètre de 25k autour de BOURG-EN-BRESSE pendant les périodes de confinement. Pour le paiement sur le site, suivre un retrait boutique pour bénéficier de cette livraison. JOLIE F prendra ensuite contact avec vous pour fixer un rdv.

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par JOLIE F du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de préparation

JOLIE F traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), en 24 à 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport

Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.
Retrait en boutique : sous 24 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

JOLIE F ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

Article 8 – Services

Le vendeur JOLIE F offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux : le client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses commandes via l’adresse mail contact@jolief.fr ou par téléphone au numéro suivant : 06 65 23 18 12 de 9h à 18h du mardi au samedi (Hors jours fériés)

Article 9 – Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, dessins, photos, vidéos, logos, y compris la technologie sous-jacente, qui sont sur le site www.jolief.fr sont la propriété exclusive de JOLIE F SASU et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle ou l’utilisation de tout ou partie de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de JOLIE F est strictement interdite. Toute reproduction ou utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Données personnelles et confidentialité

Le vendeur JOLIE F met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site www.jolief.fr utilise le service de paiement bancaire STRIPE et Paypal.

L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur JOLIE F et ses partenaires. Le vendeur se réserve le droit de collecter les données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@jolief.fr ou par courrier en s’adressant à 25 Rue Maréchal Joffre, 01000 BOURG EN BRESSE.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

JOLIE F ne serait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

JOLIE F se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.